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Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles

Le contentieux de la suspension des poursuites individuelles

Boudou-N - Collection Omn.univ.europ.

124 pages, parution le 26/04/2012

Résumé

Le droit au recouvrement de sa créance par un créancier est un droit légitime, mais cette légitimité est quelquue peu compromise lorsque le débiteur de ce dernier fait face à des difficultés financières susceptibles d'entrainer sa cessation de paiement. Le législateur communautaire essaye de concilier les intérêts du créancier et du débiteur en suspendant les poursuites contre ce dernier. Mais cette suspension de poursuites qui vise à éviter la cessation de paiement du débiteur et à permettre l'apurement de son passif au moyen d'un concordat préventif cause dans la pratique un certain nombre de difficultés rendant presque impossible l'atteinte des objectifs poursuivis. Le présent ouvrage se propose d'étudier en profondeur les raisons qui président à cet échec et de suggérer quelques pistes de reflexion afin de rendre plus efficace le dispositif préventif actuellement en place.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Boudou-N
Collection Omn.univ.europ.
Parution 26/04/2012
Nb. de pages 124
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 194g
EAN13 9783841798060

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