Le contentieux de l'environnement

Devant les juridictions communautaires africaines à l'instar de la cjcedeao et la cjcae

Me Oumar Ismail Zakaria

148 pages, parution le 04/11/2022

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Résumé

L'accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l'environnement et constitue de ce fait l'élément essentiel de l'application de celles-ci. Or, accéder à la justice au nom de la protection de l'environnement n'est pas chose aisée. Un aménagement des règles procédurales applicables est donc généralement nécessaire pour que soit assuré le droit d'accès à la justice en matière de l'environnement. Ainsi les juridictions communautaires africaines à l'instar de la CJCEDEAO et la CJCAE ont contribué à la protection de l'environnement même si cette dernière semble insuffisante et a besoin d'être amélioré pour être plus efficace.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Me Oumar Ismail Zakaria
Parution	04/11/2022
Nb. de pages	148
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	209g
EAN13	9786203440508