Le cadre juridique des ventes en ligne

Razavi-G - Collection Omn.pres.franc.

456 pages, parution le 19/08/2013

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QUANTITÉ

Résumé

Le commerce électronique se développe à une vitesse fulgurante. Cependant, ce développement nécessite un corpus juridique afin d'assurer la sécurité juridique de ce phénomène. L'année 2004 a été particulièrement riche sur le plan de la réglementation relative au commerce électronique. L'adoption de la « Loi pour la confiance dans l'économie numérique » vise à favoriser le développement des sociétés de l'information et la création d'un climat de confiance.En outre, l'adoption de cette loi a permis à la France de rattraper son retard par rapport à la transposition de la directive européenne du 8 juin 2000. Le but est honorable ; il s'agit, notamment, d'instaurer une sécurité juridique optimale, en harmonie avec les dispositions communautaires sur le commerce électronique. En Iran, cet objectif a été poursuivi moyennant l'adoption de la « Loi sur le commerce électronique du 7 janvier 2003 ». Bien que pour diverses raisons l'Iran accuse un retard regrettable en matière de commerce électronique, on peut se féliciter , malgré tout, de la volonté du législateur Iranien d'instaurer un corpus juridique adapté au commerce en ligne sans oublier le principe d'harmonisation.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Presses Academiques Francophones
Auteur(s)	Razavi-G
Collection	Omn.pres.franc.
Parution	19/08/2013
Nb. de pages	456
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	666g
EAN13	9783841622099