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La surveillance des marchés de gros de l''électricité
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La surveillance des marchés de gros de l''électricité

La surveillance des marchés de gros de l''électricité

Fontanel-B - Collection Omn.univ.europ.

348 pages, parution le 06/07/2010

Résumé

Nous proposons dans cette thèse la définition d''une procédure globale de surveillance associant gestionnaire de réseaux, régulateur et autorités de la concurrence dans la définition de structures et de règles de marché efficaces pour l''échange d''électricité. Une étude comparative des marchés PJM et NETA nous permet de définir deux modèles possibles de délégation et de coordination des pouvoirs de surveillance. Nous montrons qu''ils privilégient alternativement une coordination informationnelle "forte" entre régulateur et gestionnaire de réseaux ou une coordination décisionnelle "forte" entre régulateur et autorités de la concurrence. Ces conclusions sont mises en perspective avec le problème de création d''un marché européen intégré pour l''échange d''électricité. Nous montrons que l''approbation des initiatives régionales de marché impose la délégation de pouvoirs décisionnels à une agence de régulation supranationale, "contrainte" par une coordination décisionnelle "forte" avec la Commission européenne dans l''exercice du droit communautaire de la concurrence.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Fontanel-B
Collection Omn.univ.europ.
Parution 06/07/2010
Nb. de pages 348
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 512g
EAN13 9786131511356

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