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La sage-femme face à ses responsabilités
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La sage-femme face à ses responsabilités

La sage-femme face à ses responsabilités

Cayzergues-A - Collection Omn.univ.europ.

88 pages, parution le 04/11/2010

Résumé

L''étude de l''évolution de la responsabilité des sages-femmes passe par une définition de leur profession et de leurs compétences. Une analyse de jurisprudences permet de montrer cette évolution, que ce soit au niveau civil, administratif ou pénal. Ces jurisprudences mettent en évidence les raisons pour lesquelles la responsabilité d''une sage-femme peut être mise en jeu. Il est nécessaire de préciser les voies de recours possibles pour le patient désirant obtenir réparation de son préjudice. Celui-ci peut choisir de passer par le système judiciaire, que ce soit par la voie pénale et/ou par la voie civile. Toutefois, la loi du 4 mars 2002 met en place un système d''indemnisation non contentieux, au travers de l''ONIAM. Cet organisme permet, sous certaines conditions, une indemnisation rapide, sans que la mise en cause des professionnels de santé soit nécessaire. Il s''agit donc d''un compromis intéressant entre les intérêts de la sage-femme et du patient.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Cayzergues-A
Collection Omn.univ.europ.
Parution 04/11/2010
Nb. de pages 88
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 142g
EAN13 9786131544866

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