La responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers

La responsabilité des dirigeants sociaux varie selon la situation financière de l'entreprise dont il

Marlène Oyono - Collection Omn.univ.europ.

152 pages, parution le 17/02/2012

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Résumé

L'analyse de ce sujet révèle que la responsabilité des dirigeants à l'égard des tiers demeure perçue comme un régime de responsabilité exceptionnel, du fait de l'écran de la personnalité morale,qui protège les dirigeants dans leurs rapports avec les tiers.Cette responsabilité n'est cependant plus négligeable aujourd'hui.En effet,les nombreux abus commis par les dirigeants dans l'exercice de leur mission, ont conduit le législateur et la jurisprudence à mettre en place des mécanismes spécifiques permettant de les atteindre personnellement,dès lors qu'ils auront, par leur faute causé un préjudice à autrui.La faute détachable des fonctions reste à ce jour,pour les tiers, le fondement essentielle de la responsabilité des dirigeants.Cependant,cette faute n'est obligatoire qu'aussi longtemps que la société n'éprouve aucune difficulté financière. En effet,dès lors que la société fait l'objet d'une procédure collective, l'exigence d'une faute séparable des fonctions disparaît, seule la faute gestion est requise dans cette hypothèse, encore faudrait- il qu'elle ait contribué à l'insuffisance d'actif subie par les créanciers.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Marlène Oyono
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	17/02/2012
Nb. de pages	152
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	234g
EAN13	9786131512704