La responsabilité civile des notaires en droit camerounais et francophone

Gueguang Tsalefacq

176 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

Depuis son accession à l'indépendance et la création du notariat latin dans les années 1960 au Cameroun, la question de « la responsabilité civile des notaires» est demeurée un sujet controversé ; Un sujet qui a déchaîné les passions et fait couler beaucoup d'encre chez les juristes. Il est clair que depuis la loi ventôse de l'An x1 en France, les juristes se questionnent sur ce que doit être la responsabilité du notaire? Force est de constater que la doctrine et la jurisprudence sont très divisées sur la question, au point où on ne sait plus quoi penser. En effet, les fautes occasionnées par le notaire ne sont pas toujours dues de son propre fait. A la réalité, une mauvaise maitrise des textes par certains acteurs, la mauvaise foi des autres, la dispersion des règles devant s'appliquer et l'absence d'un régime de responsabilité spécifique ou propre au notaire, sont autant des causes qui rendent difficile l'exercice de la responsabilité civile du notaire au Cameroun. En guise de solution, il a été suggéré la construction d'un régime de responsabilité spécifique à la profession de notaire.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Gueguang Tsalefacq
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	176
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	268g
EAN13	9786139564620