La responsabilité civile dans la phase précontractuelle

Radu Stancu - Collection Omn.univ.europ.

520 pages, parution le 24/11/2016

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Résumé

L'ouvrage a pour but l'analyse de l'évolution récente du droit civil français et roumain de la responsabilité civile au cours de la période précontractuelle. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux droits nationaux à la lumière des droits européens. Au cours de la période précontractuelle les parties sont libres de négocier comme elles le veulent, mais sans causer un dommage à leur partenaire. Il y a un lien qui se crée entre les parties et qui ne peut être rompu que conformément au principe de la bonne foi. Nous avons pu constater que le fondement de la responsabilité est assez controversé et varie d'un ordre juridique à l'autre. En effet, la responsabilité civile balance entre sécurité juridique, autonomie privée et liberté contractuelle. En résumé, la phase précontractuelle a connu de profondes transformations au cours de son évolution. À l'heure de l'harmonisation européenne, voire de la globalisation, les droits français et roumain subissent des modifications afin de clarifier des règles de plus en plus compliquées et notamment celles relatives à la responsabilité civile précontractuelle.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Radu Stancu
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	24/11/2016
Nb. de pages	520
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	757g
EAN13	9783841617859