La répression des crimes contre l'humanité en droit international

Comment juguler la délinquance furtive des sociétés multinationales ?

Isaac Mobatu

68 pages, parution le 09/09/2022

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Résumé

La délinquance opaque des sociétés multinationales constitue le marquage visible des lacunes du droit international pénal au frottement avec des phénomènes criminels à coloration transfrontalière et collective. Pourtant, dans la réalisation de leur objet social, ces sociétés s'embourbent dans le marécage des violations des droits humains pouvant constituer des crimes contre l'humanité. Ces difficultés logent notamment dans l'incompétence de la CPI à l'égards des personnes morales, la non-consécration en droit international de la personnalité juridique des sociétés multinationales. Et même si leur implication dans des actes pouvant constituer les crimes contre l'humanité ne tient plus qu'à un secret de Polichinelle, la réaction du droit international pénal demeure timorée. Le recours à la création des filiales ou aux fournisseurs dans des zones où la protection des droits fondamentaux patauge dans la pétaudière des législations qui organisent timidement la poursuite des personnes morales. C'est sur les décombres de ce constat morose que s'est construit ce travail qui entendait interroger le droit international sur la teneur de l'obligation de réprimer les crimes contre l'humanité.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Isaac Mobatu
Parution	09/09/2022
Nb. de pages	68
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	105g
EAN13	9786139503407