La réparation devant la cour pénale internationale

J'Espère Imembe Koyoronwa - Collection Omn.univ.europ.

56 pages, parution le 19/08/2011

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Résumé

L''un des objectifs fondamentaux poursuivis par la Cour Pénale Internationale est la réparation des victimes. Cependant, une certaine catégorie de victimes de crimes internationaux ne connaît pas de réparation : C''est le cas des victimes dont les auteurs ne sont pas identifiés par la CPI ; ou bien qu''identifiés, ils décèdent lors des poursuites ; ou encore, ceux dont les Etats concernés ne manifestent aucun intérêt à déférer ces auteurs devant la CPI, alors qu''il est prévu un fonds au profit de ces victimes. La CPI s''appuie sur la théorie de la faute et du lien de causalité entre cette faute et le préjudice subi par la victime. Cette attitude de la CPI écarte de son champ d''action les victimes identifiées supra, à savoir que celles-ci ne seront jamais réparées. Peut-on alors tolérer que ces victimes soient sacrifiées sur l''hôtel de la procédure de la CPI en matière de réparation ? Lorsqu''on sait que toute réparation exige préalablement l''évaluation de préjudice ? On devrait distinguer le fonds d''aide ou d''assistance des victimes qui ne tient pas compte de l''évaluation de préjudice, au fonds de garantie à créer en faveur des victimes sus référenciées.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	J'Espère Imembe Koyoronwa
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	19/08/2011
Nb. de pages	56
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	97g
EAN13	9786131543357