La qualite des normes

Etude des theories et de la pratique

Azadeh Shahrbabaki - Collection Omn.univ.europ.

404 pages, parution le 01/10/2018

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Dans le cadre du travail de recherche réalisé dans cette thèse, la réflexion porte sur les caractéristiques qualitatives des normes juridiques sous des dimensions à la fois théorique, pratique et comparée. L'intérêt majeur de ce travail est de s'interroger sur l'appréhension de la notion de qualité, qui intéresse beaucoup la doctrine, et est devenue une préoccupation croissante de nombreux systèmes juridiques alors même que les contours-, et même le contenu-, de la notion de qualité des normes restent flou. Le souci d'améliorer la qualité de la législation (au sens large du terme) répond à deux problèmes principaux dans la pratique et la théorie : sur le plan pratique, les défauts formels et substantiels de certaines normes les rendent inaptes à l'accomplissement de leur fonction principale, soit la régulation des relations sociales ; sur le plan théorique, l'exigence de bonne qualité des normes est une condition essentielle dans un Etat de droit qui permet aux citoyens de savoir à quoi s'attendre de leur gouvernement et à faire des investissements en conséquence (principes de prévisibilité et de sécurité juridique).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Azadeh Shahrbabaki
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/10/2018
Nb. de pages	404
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	592g
EAN13	9786202279734