La qpc et le droit des personnes et de la famille
Julia Cercley - Collection Omn.univ.europ.
84 pages, parution le 24/01/2014
Résumé
Alors que la loi votée « n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », le premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité incite à dresser le bilan des conséquences de ce nouvel outil juridique sur la conformité du droit des personnes et de la famille à la Constitution.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Julia Cercley |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 24/01/2014 |
| Nb. de pages | 84 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 137g |
| EAN13 | 9783838187440 |
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