La protection du logement familial du preneur à bail

Caroline Siffrein-Blanc - Collection Omn.univ.europ.

160 pages, parution le 29/07/2010

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Résumé

Le législateur et la jurisprudence ont de longue date pris conscience de la nécessité d''assurer une protection adaptée au logement familial, notamment dans le secteur locatif, en faisant de ce bien, un élément patrimonial d''une nature particulière obéissant à un statut juridique spécifique. A travers cette étude, l''idée était de démontrer la très nette opposition entre les protections accordées aux couples mariés et aux couples non mariés. Ainsi, pour les couples mariés le législateur a organisé une protection accrue mais complexe voire dans certain cas, insuffisante et déséquilibrée. A cette spécificité de la protection accordée aux couples mariés s''oppose le régime appliqué aux couples non mariés soumis dans la plupart des cas au droit commun des baux. L''étude relève que la prise en compte de ces couples non mariés est, à certains égards, discriminatoire voire inutile. Face à ce constat, on s''interroge sur la raison d''être de cette différence. Peut-on envisager une amélioration des statuts? Et si oui, sur quels fondements reposerait cette protection?

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Caroline Siffrein-Blanc
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	29/07/2010
Nb. de pages	160
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	245g
EAN13	9786131521669