La protection du droit d'auteur sur internet

La compétence juridictionnelle internationale en cas d'atteinte au droit d'auteur sur les réseaux nu

Dimitri Prokhorov - Collection Omn.univ.europ.

80 pages, parution le 26/10/2010

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Résumé

Le droit international privé occupe une place de plus en plus forte dans un monde qui est aujourd'hui de plus en plus globalisé. Internet est à ce titre un des vecteurs les plus connus de cette globalisation. Incroyable instrument de transmission du savoir, Internet peut aussi s'avérer dangereux lorsqu'il méconnaît certains droits, notamment ceux de l'auteur d'une oeuvre de l'esprit en la diffusant sans son accord. L'étude s'intéresse précisément à la détermination du juge compétent (autrement dit, du pays concerné) lorsqu'une telle atteinte est commise. La question est fondamentale, puisqu'elle conditionne toute la suite du procès, qui pourrait d'ailleurs ne jamais voir le jour si une erreur est commise à ce stade: quel juge saisir? Dans quel pays devra t-on plaider? Pour autant elle n'est pas simple et semble embarrasser aussi bien la doctrine que la jurisprudence. L'étude tente d'éclairer le lecteur sur les différentes solutions qui ont pu être retenues avant de proposer à son tour une réponse originale. Celle-ci s'inspire aussi bien du droit européen qu'américain; du droit des marques et du commerce électronique que du droit d'auteur.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Dimitri Prokhorov
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	26/10/2010
Nb. de pages	80
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	131g
EAN13	9786131544231