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La protection de la denomination sociale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La protection de la denomination sociale

La protection de la denomination sociale

Numonov-A - Collection Omn.univ.europ.

64 pages, parution le 07/11/2010

Résumé

Le droit à la dénomination sociale acquiert la qualité de la marchandise (et l''objet du chiffre d''affaires civil), mais sa composante patrimoniale se produit sur le premier plan. D''autre part "la célébrité et l''accessibilité" de l''objet de la protection juridique peut faire cet objet une "cible" facile pour la concurrence déloyale. L''utilisation illégale des dénominations sociales de tiers se transforme en métier lucratif. On peut le voir de la pratique de contentieux civile sur les droits exclusifs, lié avec l''utilisation illégale des marques déposées.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Numonov-A
Collection Omn.univ.europ.
Parution 07/11/2010
Nb. de pages 64
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 108g
EAN13 9786131527746

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