La protection de l'environnement dans le contentieux de l'ord de l'omc

Bénédict Mbaiornom Ngaralta - Collection Omn.univ.europ.

152 pages, parution le 01/10/2018

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a été créée par l'Accord de Marrakech du 15 avril 1994 en remplacement du GATT de 1947. L'objectif essentiel de l'OMC est la conduite des relations commerciales entre les États membres en supprimant les obstacles liés au libre-échange. Elle veille à l'application effective des accords de Marrakech dans les différents domaines du commerce international. Son enceinte constitue un lieu dans lequel les futures négociations commerciales sont entreprises. Les dommages graves dus à l'environnement par les activités commerciales sont certaines et visibles par tous, c'est dans ce sens que l'OMC en tant que principale organisation économique a intégré les préoccupations environnementales dans sa politique commerciale. Elle a pris en compte ces considérations sur le plan normatif et sur le plan contentieux. Sur le plan normatif, certaines dispositions juridiques contenues dans quelques accords commerciaux sont consacrées à la protection de l'environnement. La protection de l'environnement par l'OMC se matérialise aussi sur le plan contentieux à travers la résolution de quelques affaires commerciales à incidence environnementale résolues par l'ORD.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Bénédict Mbaiornom Ngaralta
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/10/2018
Nb. de pages	152
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	234g
EAN13	9786202276177