La propriété intellectuelle du salarié

Quel régime juridique pour les créations et les inventions des salariés?

Dimitri Prokhorov, Nolwenn Pennec - Collection Omn.univ.europ.

76 pages, parution le 24/12/2010

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Résumé

Il est extrêmement fréquent aujourd'hui de constater qu'aussi bien les créations (littéraires et artistiques) que les inventions (industrielles, matérialisées par l'octroi d'un brevet) soient le fruit, l'oeuvre d'un employé. Quelles sont alors les implications d'un contrat de travail sur la propriété intellectuelle des salariés ? Quels sont leurs droits sur les oeuvres créées ou les inventions réalisées ? A quelles conditions un employeur (maison d'édition, entreprise industrielle...) peut-il devenir le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces créations ? Pour apporter une réponse à ces questions, tout en présentant de la manière la plus claire et complète qui soit le droit positif en la matière, l'étude tente de confronter les différents points de vue, avant à son tour de proposer quelques pistes de réflexion originales tendant à combler les lacunes du régime actuel. L'ouvrage est donc non seulement enrichi de très nombreuses références doctrinales mais aussi de fréquentes incursions en droit comparé (Common law, droit allemand, belge, italien...)

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Dimitri Prokhorov, Nolwenn Pennec
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	24/12/2010
Nb. de pages	76
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	126g
EAN13	9786131555756