La prise en charge des marchandises en droit maritime

Cheikhany Mohamed Jules - Collection Omn.univ.europ.

300 pages, parution le 01/04/2018

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Résumé

Constituant le point de mutation de la relation contractuelle d'un régime "terrestre" vers un régime maritime, la prise en charge des marchandises, par le transporteur maritime, est à la fois une notion matérielle et juridique. Notion matérielle elle se traduit par la mise en oeuvre d'un ensemble de procédures concrètes que le transporteur mettra en oeuvre, avec l'appui des auxiliaires du transport maritime, pour une vérification plus affinée de la cargaison, afin de mieux couvrir sa responsabilité, face aux réclamations futures éventuelles, des ayants-droit à la cargaison. Exercice contraignant, elle se concilie difficilement avec l'impératif sacro-saint de l'économie maritime que constitue l'indicateur "temps de rotation du navire". Notion juridique, elle constitue le point de départ d'un régime particulier, celui du droit maritime. Dans ce cas elle apparaît sous la forme d'un véritable curseur couvrant, ou découvrant, suivant les cadres juridiques de référence -convention de Bruxelles du 25 Août 1924 ou loi française du 18 juin 1966- la phase "ante-palan", recentrant ou dispersant suivant les cas, les actions en responsabilité des ayants droit à la marchandise.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Cheikhany Mohamed Jules
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/04/2018
Nb. de pages	300
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	444g
EAN13	9786202266345