La pratique du recouvrement des cotisations sociales dans les organismes de sécurité sociale de type bismarckien

L'exemple de la caisse nationale de prévoyance sociale du cameroun

Bernard Atangana Nkourou - Collection Classique

168 pages, parution le 19/05/2016

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Résumé

Le recouvrement des cotisations sociales est une activité névralgique dans les organismes de Sécurité sociale qui fonctionnent selon les principes de l'assurance sociale bismarckienne. Des trois types de recouvrement qui existent - le recouvrement spontané, celui suite au contrôle et celui forcé - le recouvrement qui comporte le plus d'enjeux est celui consécutif au contrôle. En effet, ce dernier permet au contrôleur assermenté de vérifier la sincérité et l'exhaustivité des déclarations faites par l'employeur assujetti, avec possibilité de redressement le cas échéant. La CNPS du Cameroun ayant noué un partenariat bénéfique avec les impôts en matière de recouvrement, contrôleurs et employeurs doivent être édifiés sur leurs droits et devoirs respectifs, conformément à la loi.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Edilivre - Aparis
Auteur(s)	Bernard Atangana Nkourou
Collection	Classique
Parution	19/05/2016
Nb. de pages	168
Format	13.4 x 20.4
Couverture	Broché
Poids	227g
EAN13	9782334148191