La poursuite pénale internationale des chefs d'etat en fonction

Abdelkerim-M - Collection Omn.univ.europ.

340 pages, parution le 17/06/2015

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Résumé

La justice internationale au lendemain de la seconde guerre mondiale, était perçue comme étant celle des vainqueurs. Mais depuis les années 2000, elle a pris une autre configuration avec le nouveau droit pénal international, celui des Tous les Etats. La question de savoir si un Président de la République encore en exercice peut être poursuivi par la justice pénale internationale ? La réponse à cette question ne peut être que OUI. Puis qu'en droit pénal international les immunités conférées par le droit international public (Convention de Vienne de 1961), ne constituent en aucun cas un obstacle au mandat d'arrêt si les Etats parties au Statut de Rome coopérèrent avec la Cour Pénale Internationale. Désormais, les commanditaires quel que soit leur statut (Chef de l'Etat, Ministre, Généraux etc.) ne seront plus épargnés, s'ils arrivent à commettre des crimes graves ou crimes internationaux. Avec la prolifération des juridictions pénales (interne, régionale et universelle), les auteurs et leurs complices ayant commis des infractions imprescriptibles seront « cousus dans un même sac ».

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Abdelkerim-M
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	17/06/2015
Nb. de pages	340
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	501g
EAN13	9783841667229