La patrimonialité de l'acte administratif

Paulo Linhares Dias

120 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Ce travail s'intéresse à la patrimonialité de l'acte administratif, c'est-à-dire, l'étude du phénomène d'appropriation et de commercialisation d'actes administratifs.L'acte administratif était vu comme un acte personnel et précaire, dont les effets se produisaient exclusivement dans le lien entre l'État - doté de l'autorité - et le particulier. L'objectif étant de démontrer que les actes administratifs sont passibles d'appropriation ce qui leur donne une valeur économique se traduisant par des avantages distinctifs pour son titulaire, ce qui constitue cette patrimonialité de l'acte administratif. Il s'agira de démontrer également que sa valeur économique varie en fonction de la proportion directe de transmissibilité de l'acte administratif et de sa rareté. L'étude porte sur les autorisations administratives étant la sous-catégorie des actes administratifs, par définition, créatrice de droits susceptibles d'appropriation et, par conséquent, de transmission. Un chapitre est dédié à l'analyse de certains types d'autorisation administratives qui, en fonction de sa complexité, pertinence juridique ou sociale, ou par ses spécificités, sont l'objet de traitement autonome.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Paulo Linhares Dias
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	120
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	188g
EAN13	9786202544412