La participation au système de règlement des différends de l'omc

Chronique d'une inégalité de traitement des pays en développement

Grégoire Bakandeja Mukenge - Collection Omn.univ.europ.

140 pages, parution le 01/08/2019

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Résumé

L'étude du traitement des pays en développement (PED) dans le système de règlement des différends (SRD) de l'OMC est intéressante par sa richesse, son approche autant théorique que pratique des règles de cette organisation et ses écueils impliquant de transcender les paramètres juridiques. En 1994, dans le Préambule de l'Accord de l'OMC, les Membres ont relevé l'importance d'accorder une "attention particulière" à la participation des PED dans le commerce international pour leur développement. Pour prouver cette "attention", le SRD de l'OMC, par sa fonction régulatrice des échanges commerciaux internationaux et de règlement des litiges, s'avère le cadre idéal. Dans cette optique, cet ouvrage, s'attèle sur la question essentielle de savoir si le traitement ou le sort réservé à la participation des PED à ce mécanisme de résolution des différends est équitable. Si l'auteur aboutit à la conclusion d'un SRD en apparence participatif pour les PED, la réalité de leur traitement dans ce mécanisme se révèle en revanche inéquitable.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Grégoire Bakandeja Mukenge
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/08/2019
Nb. de pages	140
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	216g
EAN13	9786138486473