Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
La nouvelle Union européenne
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La nouvelle Union européenne

La nouvelle Union européenne

Approches critiques de la Constitution européenne

Olivier Gohin, Armel Pécheul

182 pages, parution le 28/04/2005

Résumé

"Il faut que la consultation du peuple soit honnête, que les votants soient pleinement éclairés et informés des conséquences du vote qu'ils émettront. Cette exigence en l'état n'est pas satisfaite."
Jean Foyer

458 articles, 36 protocoles, d'innombrables déclarations et interprétations: le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe est tout sauf accessible à l'immense majorité des Français. Il s'agit d'un objet juridique d'une très grande complexité, mais aussi, d'une extrême opacité et d'une rare ambiguïté.

Ce texte pourra, le cas échéant (mais en fait c'est le but à peine dissimulé), autoriser toutes les dérives, et surtout, celles qui iront dans le sens de la construction d'un système fédéral intégré, pour mettre sous tutelle des États membres réduits au rôle dérisoire de Lander à l'allemande ou de Provinces à la canadienne.

Quel est le principal reproche que l'on peut faire à cette Constitution? C'est de bander les yeux aux citoyens et de les livrer pieds et poings liés aux institutions de l'Union.

Conformément à la tradition universitaire, un certain nombre de professeurs de droit, opposés au traité établissant une Constitution pour l'Europe, ont décidé de se réunir pour débattre librement entre eux, et avec le public présent, des différentes questions juridiques et politiques posées par ce texte sans clarté ni cohésion.

Comme le dit avec fermeté Jean Foyer : "le respect de la démocratie commande de dévoiler la vérité, c'est-à-dire de faire connaître, dans une langue compréhensible, ce que contient la Constitution pour l'Europe, en quoi elle innove, quelles conséquences ces innovations comportent. Voilà ce qui incombait aux pouvoirs publics et voilà ce qu'ils n'ont pas fait."

L'auteur - Olivier Gohin

Olivier Gohin, lauréat de l'IEP de Paris, de l'Université de Paris II et de l'Académie des sciences morales et politiques, est agrégé de droit public. Il est professeur émérite de l'Université Paris - Panthéon-Assas où il a enseigné le droit constitutionnel. Il est membre du centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l'Université ainsi que du conseil d'administration de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) et du comité scientifique de la revue Politeia.

Autres livres de Olivier Gohin

L'auteur - Armel Pécheul

Armel Pécheul, Professeur à l'Université d'Angers, ancien Recteur d'Académie, est aussi avocat habitué aux dossiers (contentieux et non contentieux) en droit public et élu local d'une commune en cours de fusion.

Autres livres de Armel Pécheul

Sommaire

  • Préface
  • Le contrôle de constitutionnalité du Traité : Le double jeu du Conseil constitutionnel
  • La Souveraineté comme principe d'imputation
  • La primauté du droit communautaire sur la Constitution française : l'abrogation implicite de la Constitution
  • La nature juridique de la nouvelle union européenne
  • La personnalité juridique de l'Union
  • La place des États membres au sein de l'union et dans le concert des nations
  • La Constitution européenne : le non en droit "Les valeurs et objectifs de l'Union"
  • Le déficit démocratique du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
  • La Charte des droits fondamentaux contre les droits de l'homme
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) François-Xavier de Guibert
Auteur(s) Olivier Gohin, Armel Pécheul
Parution 28/04/2005
Nb. de pages 182
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 242g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782868396679
ISBN13 978-2-86839-667-9

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription