La non-double imposition dans l'espace uemoa

Entre droit international public et droit communautaire

Hamidou Sanda

104 pages, parution le 01/06/2020

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Résumé

La question de la double imposition est une question centrale de la fiscalité internationale et préoccupe toutes les parties prenantes à l'économie mondiale. Les mesures destinées à éviter ou à éliminer les doubles impositions dans la zone UEMOA contribuent sensiblement à créer un climat propice à accroitre les échanges et le développement des États membres. En effet, les contribuables ont toujours redouté l'impôt et encore plus la double imposition qui présente l'inconvénient de décourager les opérateurs économiques qui exercent leurs activités dans plusieurs pays. Ces contribuables seront plus tentés de se soustraire à l'impôt et par conséquent les États perdront aussi leurs recettes fiscales. C'est pourquoi il est primordial de mieux identifier ce phénomène ainsi que les mécanismes mis en place par les États tendant à l'élimination ou à l'atténuation de la double imposition. En effet, la double imposition réside dans la souveraineté fiscale des États ... Lorsqu'il n'existe pas de convention fiscale, les États auront tendance à empiété sur la part d'impôt qui reviendrait à d'autres États. C'est pourquoi les États ont conclu des conventions fiscales.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Hamidou Sanda
Parution	01/06/2020
Nb. de pages	104
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	166g
EAN13	9786138413035