La nature juridique des appellations d'origine contrôlée
Reboa Emma - Collection Omn.univ.europ.
116 pages, parution le 03/11/2016
Résumé
La nature juridique des AOC demeure controversée pour deux raisons. D'une part, elle soulève des questions de prérogatives entre les producteurs et l'Etat, d'autre part, elle est largement tributaire de la notion d'origine qui reste incertaine. Ainsi, au regard des enjeux environnementaux et de santé publique et face à l'arrivée du TAFTA il semble indispensable de s'interroger sur cette nature juridique. Plusieurs natures ont été préconisées et seront, ici, étudiées: la propriété, le droit d'usage, le bien commun à la nation, le droit au nom et l'institution.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Reboa Emma |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 03/11/2016 |
| Nb. de pages | 116 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 182g |
| EAN13 | 9783841791337 |
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