La médiation en droit public
La médiation en droit public est-elle véritablement spécifique ?
Jean Pierre Darrieutort
52 pages, parution le 01/04/2020
Résumé
Les litiges entre les personnes publiques et les personnes privées génèrent un contentieux attribué aux juridictions de l'ordre administratif.La médiation obéit-elle à des règles et des processus qui la feraient qualifier de spécifique par rapport aux médiations dans les litiges relevant du droit privé (droit civil et droit commercial) attribués aux juridictions de l'ordre judiciaire ?A l'issue de cette revue des points de convergence et de divergence entre médiation en droit civil et droit commercial d'une part, et en droit public d'autre part, la convergence l'emporte largement.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Jean Pierre Darrieutort |
| Parution | 01/04/2020 |
| Nb. de pages | 52 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 92g |
| EAN13 | 9786139547852 |
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