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La juridictionnalisation de la libération conditionnelle en france et au paraguay
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La juridictionnalisation de la libération conditionnelle en france et au paraguay

La juridictionnalisation de la libération conditionnelle en france et au paraguay

Alberto Poletti - Collection Amérique du sud

284 pages, parution le 30/03/2005

Résumé

Le procès de juridictionnalisation, plus vaste que la judiciarisation de la procédure pénale dans l'étape de l'exécution des peines, est en cours dernièrement dans des nombreux pays. Il existait dans un passé pas trop lointain, une époque où l'application des peines était conçue comme une phase purement administrative. C'est ainsi que le JAP rendait de décisions dites « d'administration judiciaire » hors d'un débat contradictoire et le condamné ne disposait pas d'une voie de recours, à la différence du Ministère Public. Mais sous l'influence de la doctrine et des conventions européennes et américaines des droits de l'homme, plusieurs pays ont adapté leur législation pour permettre la juridictionnalisation de l'étape de l'application des peines.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Manuscrit.com
Auteur(s) Alberto Poletti
Collection Amérique du sud
Parution 30/03/2005
Nb. de pages 284
Format 14 x 22.5
Couverture Broché
Poids 348g
EAN13 9782748149463

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