La juridiction presidentielle en droit ohada

Essai de synthèse

Emery Bah - Collection Omn.univ.europ.

52 pages, parution le 01/11/2018

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Résumé

Le droit uniforme OHADA, bien que s'inspirant des droits nationaux des Etats parties, a redéfini le système juridique au sein de ces Etats et redistribué les rôles dans l'appareil judiciaire. La fonction de jugement a ainsi mué avec l'avènement du droit OHADA, oscillant entre soumission à la volonté des parties et impératif de service public de la justice. L'exercice de ses compétences par la juridiction présidentielle peut tendre, soit à lever les obstacles fondés sur la résistance par une partie aux prétentions de l'autre, soit à lever l'obstacle que la loi met à la régularisation d'une situation, en exerçant un contrôle de légalité et d'opportunité. Ainsi, l'acte juridictionnel posé par le Président d'une juridiction peut être aussi bien contentieux que gracieux. Aussi, les expressions « juridiction compétente statuant à bref délai », « juridiction compétente statuant en urgence » et « juridiction compétente statuant sur requête », utilisées abondamment par le législateur OHADA, qui s'apparentent tant à une juridiction gracieuse qu'à un juge du fond, désignent en fait le Président de la juridiction compétente (ou le magistrat délégué par lui).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Emery Bah
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/11/2018
Nb. de pages	52
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	92g
EAN13	9783841744937