La gestion collective du droit d'auteur et droits voisins au cameroun

Gestion adéquate ou inappropriée ?

Ivanne Mara Koum Dissake - Collection Omn.univ.europ.

96 pages, parution le 01/07/2019

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Résumé

Le droit exclusif qu'a l'auteur d'une oeuvre de l'exploiter individuellement ou d'autoriser des tiers à le faire, constitue l'élément fondamental du droit d'auteur. Lorsqu'un auteur matérialise sa création intellectuelle, son objectif est de voir son oeuvre publiée ou diffusée le plus largement possible. Cependant, ce dernier ne possède pas tous les moyens nécessaires pour contrôler ses oeuvres, suivre et négocier les tarifs correspondant à l'utilisation de son oeuvre, d'où l'intérêt d'une gestion collective. La gestion collective au Cameroun diffère avec celle des pays francophones africains. En effet, cette dernière est pluridisciplinaire. Cette différence qui semblait alléchante, s'est révélée beaucoup plus problématique. Raison pour laquelle, le législateur camerounais, par la mise en place de nombreux textes, a du revoir la réglementation dans le domaine. Compte tenu de cette nouvelle réglementation, la gestion collective au Cameroun est elle adéquate ou inappropriée ? L'analyse nous permet de faire ressortir des éléments d'adéquation et d'inadéquation. A titre d'exemple, la nouvelle réglementation soulève le problème de la violation de la hiérarchie des normes.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Ivanne Mara Koum Dissake
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/07/2019
Nb. de pages	96
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	154g
EAN13	9786138499800