La garantie de conformité dans le contrat de vente aux consommateurs

Francia-O - Collection Omn.univ.europ.

76 pages, parution le 28/11/2012

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Résumé

Ce livre est basé sur l'étude des garanties dans le contrat de vente des biens de consommation, tant du point de vue du bénéficiaire de la protection juridique (le consommateur) que du sujet obligé (le vendeur). Cette recherche est basée dans la transposition en droit belge et en droit espagnol de la Directive 1999/44/CE du Parlement et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation mais aussi sur les dispositions du code civil qui sont encore d'application aux ventes conclues avec les consommateurs. Cette étude analyse également le droit péruvien. L'oeuvre est divisée en trois chapitres : les deux premiers contiennent toute l'information et la mise en contexte relative à la garantie de conformité dans chacun des trois pays analysés. Le dernier chapitre est consacré essentiellement à la comparaison de la réglementation dans la matière des trois pays. Cet ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants en droit, mais, aussi d'une manière plus large à toute personne intéressée par les problèmes qui pourraient se poser dans le cadre d'un contrat de vente des biens de consommation.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Francia-O
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	28/11/2012
Nb. de pages	76
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	126g
EAN13	9783838186535