La faillite chez les romains - étude historique

Léon-Adrien De Montluc

Parution le 29/09/2016

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Résumé

SOURCES :

I. CICÉRON pro Quintio, 80 av. J.C.

II. GAÏUS, Institutionum commentarii IV

III. AULU-GELLE, Noctes Atticæ, XX, 1 vers après J.C.

IV. THEOPHILUS ANTECESSOR Paraphrasis græca Institutionum Cæsarearum, vers 535 après J.C.

Lorsqu'un débiteur se trouve hors d'état de satisfaire, aux époques fixées par les divers contrats, la totalité de ses créanciers, permettre au premier qui se présentera de recevoir un paiement intégral, au détriment de ceux qui, soit parce qu'ils ont donné dès l'abord un terme, soit parce qu'aujourd'hui ils se montrent disposés à en accorder un, ne viendraient se présenter que plus tard, serait introduire une flagrante inégalité entre des droits que la nature a faits égaux, pour donner une prime à l'égoïsme et à la défiance.

Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIX^e siècle.