Résumé
Cette étude est dédiée à la problématique de l''acquisition de la distinctivité de la marque par l''usage, s''agissant d''un mécanisme juridique essentiel de la matière du droit de marques mais qui ne bénéficie pas de trop d''attention en doctrine, sauf le contentieux relativement riche qu''il génère. Ce mécanisme, dénommé "distinctivité forcée", s''applique aux signes susceptibles de représentation graphique qui sont dépourvus d''aptitude distinctive. Par le présent travail, l''auteur réalise une analyse du régime juridique de la distinctivité forcée, à savoir des signes susceptibles de former son objet, des conditions dans lesquelles un tel signe peut devenir distinctif par l''usage qui en est fait, mais aussi des critères et de la méthode qui gouvernent l''appréciation de l''autorité compétente quant à la distinctivité acquise par l''usage. La partie finale de l''étude fait un bref examen des moyens juridiques de protection du signe devenu distinctif à la suite de son utilisation.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Nicolaie Adam |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 08/09/2010 |
| Nb. de pages | 88 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 142g |
| EAN13 | 9786131533839 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
