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La cpi et sa compétence temporelle, territoriale et personnelle
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La cpi et sa compétence temporelle, territoriale et personnelle

La cpi et sa compétence temporelle, territoriale et personnelle

Narey-O - Collection Omn.univ.europ.

456 pages, parution le 06/07/2010

Résumé

À travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome appuyée par les éclairages de la doctrine et de la jurisprudence internationales, l'auteur propose une analyse des problèmes les plus significatifs relatifs à l'exercice par la Cour de sa compétence ratione temporis, ratione loci et ratione personae. Il s'agit des dispositions-clés qui - même si elles sont fondées sur le principe de la complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales - révèlent les limitations imposées à l'exercice de cette compétence, à savoir, conditions de temps, critère territorial ou celui de la nationalité de l'auteur présumé du crime. Sous un angle critique, l'auteur aborde ces questions complexes en mettant en lumière les failles et les lacunes du Statut de Rome, afin de dégager les idées qui pourraient être mises à profit dans une éventuelle révision future.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Narey-O
Collection Omn.univ.europ.
Parution 06/07/2010
Nb. de pages 456
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 666g
EAN13 9786131507021

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