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La constitution pour l'Europe
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La constitution pour l'Europe

La constitution pour l'Europe

Valéry Giscard d'Estaing

396 pages, parution le 06/11/2003

Résumé

Le 15 décembre 2001, le Conseil européen, réuni à Laeken, décide de convoquer lute Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing.

Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de l'Union européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne.

Après 17 mois de travaux, pendant lesquels se sont tenues 26 sessions ouvertes au public, correspondant à 52 jours de séances plénières, ont été entendues 1812 interventions et ont été publiés 23 546 documents traduits en 11 langues, c'est par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique.

Le projet complet d'un Traité instituant une Constitution pour l'Europe a été remis à Rome au président du Conseil européen le 18 juillet 2003.

C'est ce texte intégral, dont il a rédigé l'introduction destinée à en faciliter la lecture, que présente Valéry Giscard d'Estaing afin de permettre à chaque citoyenne et citoyen d'Europe de se former un jugement personnel sur le projet de la Constitution.

Au sommaire

  • Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe.
  • La charte des droits fondamentaux de l'union.
  • Les politiques et le fonctionnement de l'union.
  • Dispositions générales et finales.

L'auteur - Valéry Giscard d'Estaing

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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Albin Michel
Auteur(s) Valéry Giscard d'Estaing
Parution 06/11/2003 01/02/2016
Nb. de pages 396 400
Format 14,5 x 22,5 -
Couverture Broché -
Poids 475g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782226142016 9782226338808
9782226213785
ISBN13 978-2-226-14201-6 -

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