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La condition juridique du salarié dans les procédures collectives
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La condition juridique du salarié dans les procédures collectives

La condition juridique du salarié dans les procédures collectives

Le sort du salarié dans les procédures collectives

Cyrille Monkam - Collection Omn.univ.europ.

96 pages, parution le 05/07/2011

Résumé

Les procédures collectives pertubent considérablement les différents acteurs de la vie sociale de l'entreprise notamment les salariés. Des mesures sont prises au cours de la procédure de redressement pour sauvegarder à tous les niveaux les droits de ces derniers. Toutefois, lorsque la situation de l'entreprise devient critique,c'est-à-dire en cas d'impossibilité de redressement de l'entrepise en difficulté, le droit au maintien de leur emploi s'évanouit totalement et seules restent certaines compensations financières octroyées après l'opération d'apurement du passif.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Cyrille Monkam
Collection Omn.univ.europ.
Parution 05/07/2011
Nb. de pages 96
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 154g
EAN13 9786131582929

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