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L'ordre public dans les relations privées internationales
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'ordre public dans les relations privées internationales

L'ordre public dans les relations privées internationales

L'exemple des contrats internationaux devant le juge étatique

Mina Adel Zaher - Collection Omn.univ.europ.

500 pages, parution le 01/01/2019

Résumé

L'autonomie de la volonté est un principe relatif à la liberté des parties quant au choix de la loi applicable au contrat international. Cependant, ce principe est limité par les règles d'ordre public, et plus généralement les dispositions impératives, réduisant l'étendue de cette autonomie. Afin de perfectionner la mise en application de ces règles tout en garantissant une certaine prévisibilité, il s'avère important d'étudier en détail l'origine et la nature des règles d'ordre public. Une étude comparée avec le droit international privé égyptien s'avère nécessaire pour perfectionner les mécanismes actuels. Le débat conceptuel actuel met en évidence le rôle de la coopération internationale, outre les intérêts purement étatiques, ce qui suscitera un nouvel ordre public transnational, voire supranational.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Mina Adel Zaher
Collection Omn.univ.europ.
Parution 01/01/2019
Nb. de pages 500
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 728g
EAN13 9786138445722

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