L'ohada: entre l'harmonisation et l'effectivité du droit au juge

Marcellin Lebon Kalera - Collection Omn.univ.europ.

52 pages, parution le 01/02/2018

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Résumé

L'uniformisation et la sécurité juridique et judiciaire des règles d'affaires ainsi que leur modernisation, corollaire d'attraction des investissements, sont en cours de réalisation dans l'espace OHADA et reposent sur le juge de la CCJA. Considéré comme tout l'espoir, ce juge a reçu des États membres de l'OHADA d'extraordinaires compétences contentieuses touchant même aux noyaux durs de leurs respectives souverainetés : non seulement les cours suprêmes nationales lui ont abandonné leurs compétences de cassation respectives, mais aussi, il évoque et statue sur le fond dans toute matière harmonisée. Malgré tout,l'accessibilité à la CCJA n'est pas effectivement garantie à tous les ressortissants de pays membres de l'OHADA alors qu'il appert qu'un tel droit, fondamental du reste, ne peut être sacrifié au profit de l'harmonisation du droit. En effet,d'une part, l'harmonisation pouvait être réalisée sans déposséder les cours suprêmes nationales, facilement accessibles, de leurs compétences classiques de cassation et d'autre part,le droit au juge, fondamental depuis 1975, devant être réel, effectif et garant des autres droits, sa violation doit engager des responsabilités internationales.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Marcellin Lebon Kalera
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/02/2018
Nb. de pages	52
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	92g
EAN13	9786202275385