L'intangibilité des ouvrages publics

El Ghoul Henda - Collection Omn.univ.europ.

140 pages, parution le 03/04/2017

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Résumé

Faisant appel à des justifications manifestement ambiguës, il est apparu, au fil des décisions jurisprudentielles, que le principe d'intangibilité, « principe dangereux », voire « choquant », était appelé à évoluer. Un auteur avait conclu que de «ses fondements ambigus», le principe d'intangibilité ne peut pas « tirer une force juridique lui conférant une portée absolue ». Pour continuer à exister et surtout se justifier, le principe est contraint de traverser une mutation. Les actes administratifs justifiés par un tel intérêt n'en sont pas moins annulés par le juge lorsqu'ils sont, par ailleurs, irréguliers. Le contrôle juridictionnel de l'invocation du principe s'est perfectionné. Il est devenu plus subtil, ainsi qu'en témoigne l'accent mis, dans la jurisprudence, sur la confrontation impartiale des intérêts par application de la technique du bilan. Cependant, le principe d'intangibilité de l'ouvrage public n'en est pas pour autant abandonné. On peut raisonnablement parler d'une « tangibilité mesurée » de l'ouvrage public, d'un encadrement accru de celui-ci dans un souci de légalité et de protection du droit de propriété privée.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	El Ghoul Henda
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	03/04/2017
Nb. de pages	140
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	216g
EAN13	9783639623376