Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
L'infrajudiciaire et les notaires de québec, 1650-1784
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

L'infrajudiciaire et les notaires de québec, 1650-1784

L'infrajudiciaire et les notaires de québec, 1650-1784

Michel Duquet - Collection Omn.univ.europ.

316 pages, parution le 04/04/2017

Résumé

La présente étude consiste, en partie, a retracer l'historique de la pluralité juridique qui existait dans la colonie en général et plus particulièrement à Québec. Nous examinerons de la sorte les pratiques infrajudiciaires anciennes d'Europe dont certaines étaient toujours en place a la fin du XVIII6 siècle. Nous aborderons ainsi la multitude de processus de règlement de différends - que ce soit un accord oral, une entente signée sous seing prive ou transcrite par le notaire -qui existait pour ceux et celles qui préféraient s'entendre a l'amiable et ce, avec ou sans la sanction de la justice du seigneur ou du prince local, tout autant que de celle du roi de l'état. En ce faisant, nous porterons une attention toute particulière au notariat français et a la transaction infrajudiciaire notariale étant donne que les lois et les us et coutumes juridiques de la Nouvelle-France, dont celles qui régissaient la profession notariale dans la colonie, provenaient naturellement de la métropole.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions universitaires européennes
Auteur(s) Michel Duquet
Collection Omn.univ.europ.
Parution 04/04/2017
Nb. de pages 316
Format 15.2 x 22.9
Couverture Broché
Poids 467g
EAN13 9783639621617

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription