L''expropriation au maroc: droit et garanties face au système français
Galia-M - Collection Omn.univ.europ.
100 pages, parution le 04/02/2011
Résumé
L''expropriation est une des principales manifestations de la puissance publique. Face à ce large pouvoir il est nécessaire de mettre en place des moyens de protection de la propriété privée, liberté fondamentale. Une procédure administrative particulière est ainsi mise en oeuvre et se déroule sous le contrôle du juge de l''expropriation. Néanmoins ce système trouve ses limites qui doivent être comblées au cas par cas.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Galia-M |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 04/02/2011 |
| Nb. de pages | 100 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 160g |
| EAN13 | 9786131563201 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
