L'exercice du droit de légation passif et actif

Mfuamba Mulumba Isidore

84 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

L'observation du Droit international des Organisations internationales [O.I.] démontre que naguère ces personnes morales sujets dérivés du Droit international, en vertu de leur personnalité juridique exercent certains attributs qui n'étaient classiquement reconnues qu'aux seuls Etats, notamment le ''droit de légation passif et actif'' autrement appelé la ''légation passive et active''. Par ailleurs, l'existence et l'exercice d'un droit de légation au profit des organisations internationales, suscite davantage d'interrogations. Les investigations et les analyses des cas pratiques ont amenées à affirmer que la capacité des organisations internationales en matière de légation à une portée relative à la fonction publique internationale, c'est-à-dire à la recherche de l'intérêt général international. En plus, ce droit, s'exerce avec certaines limites notamment si l'O.I. est à vocation universelle [comme l'O.N.U.], elle peut exercer ce droit vis-à-vis de tout Etat du monde [voire les collectivités non étatiques] ou de toute O.I. en revanche, si elle est à compétence régionale ou sous régionale cet exercice peut être limitée qu'aux seuls Etats membres de l'organisation régionale.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Mfuamba Mulumba Isidore
Parution	01/03/2021
Nb. de pages	84
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	137g
EAN13	9786202543835