L'exequatur des décisions judiciaires dans l'espace ohada

Azalou-M - Collection Omn.univ.europ.

424 pages, parution le 21/11/2014

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

L'exequatur était autrefois nécessaire pour l'efficacité des jugements rendus en dehors des frontières de l'un quelconque des dix-sept Etats actuellement membres de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette situation perdure malgré l'avènement de l'OHADA qui, en tant que synonyme de la création d'un espace juridique homogène, postule la disparition des ordres juridiques pluriels. Dès lors, cette entorse à l'antagonisme de la souveraineté des Etats membres, de leurs ordres juridiques et judiciaires devrait s'accompagner de la circulation sans exequatur des décisions rendues en matière du droit des affaires dans cet espace. Sur la base d'une telle hypothèse, la présente thèse s'est attachée à étudier les conditions et modalités de la disparition de l'exequatur. Après en avoir démontré l'inutilité, elle en propose la suppression moyennant un contrôle allégé de la régularité des décisions rendues dans cet espace et devant être exécutées sur le territoire de l'un quelconque des autres Etats membres de l'OHADA.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Azalou-M
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	21/11/2014
Nb. de pages	424
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	620g
EAN13	9783841742100