L'enfant né hors mariage et la pratique notariale
Papillon-A - Collection Omn.univ.europ.
116 pages, parution le 25/01/2012
Résumé
Avec le nombre de familles recomposées, il est difficile pour le notaire d'être sûr de ne pas avoir oublié d'héritiers, le plus souvent un enfant né hors mariage, dont la reconnaissance sera demeurée jusque là occulte ou dont la filiation tiendra à la possession d'état dont il peut se prévaloir. Rien ne garantit au notaire chargé du règlement de la succession que les membres de la famille qui se sont présentés à lui, lui ont bien révélé l'existence de tous les ayants-droit. L'enfant né hors mariage devra également être protégé contre les effets patrimoniaux du mariage de ses parents car il n'est pas héritier de son beau-parent. Le notaire devra s'assurer que le parent de l'enfant né hors mariage ne donne pas tous ses biens au second conjoint.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Papillon-A |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 25/01/2012 |
| Nb. de pages | 116 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 182g |
| EAN13 | 9786131510755 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
