L'astreinte en droit international privé
Julie Gavriloff - Collection Omn.univ.europ.
72 pages, parution le 01/09/2018
Résumé
L'astreinte se définit comme une condamnation pécuniaire prononcée par un juge, accessoirement à une condamnation principale, en vue de faire pression sur le débiteur pour l'inciter à exécuter lui-même la décision de justice qui le condamne. Le juge fixe une certaine somme par jour de retard (voire par semaine ou par mois) : si le débiteur ne s'exécute pas, il sera condamné à payer cette somme. L'ambiguïté de l'astreinte réside dans la contradiction entre son but et le moyen employé : forcer un comportement (positif ou négatif), sans employer la force. Est-elle une mesure juridictionnelle ou un acte de contrainte ? Peut-elle être prononcée à l'encontre d'un débiteur situé sur un territoire étranger ? Comment le juge français reçoit-il l'astreinte prononcée par un juge étranger ? Ce livre se propose d'analyser le régime de l'astreinte en droit international privé.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Julie Gavriloff |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 01/09/2018 |
| Nb. de pages | 72 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 120g |
| EAN13 | 9783841745811 |
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