L''assiette de la rémunération proportionnelle
Danet-B - Collection Omn.univ.europ.
80 pages, parution le 27/02/2011
Résumé
L''activité créatrice doit-elle fournir une rémunération égale à tous les auteurs quelques soient les oeuvres? L''auteur d''une oeuvre audiovisuelle qui rencontre peu de succès mérite-t-il la même rémunération que celui qui a créé une oeuvre à succès? Quel mode de rémunération choisir? Ces quelques questions démontrent qu''un véritable probléme pratico-juridique se pose. L''actuel article L132-25 du Code de la propriété intellectuelle qui énonce la méthode (en précisant l''assiette de la rémunération) permettant la rémunération des auteurs d''oeuvres audiovisuelles ne tient pas assez compte de la réalité concrête du milieu de la production audiovisuelle. Cette assiette de la rémunération proportionnelle due aux auteurs d''oeuvres audiovisuelles doit être plus facilement applicable, souple et réaliste.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions universitaires européennes |
| Auteur(s) | Danet-B |
| Collection | Omn.univ.europ. |
| Parution | 27/02/2011 |
| Nb. de pages | 80 |
| Format | 15.2 x 22.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 131g |
| EAN13 | 9786131563706 |
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