L'application moderne du principe de l'opportunite des poursuites

Steven Airiau - Collection Omn.univ.europ.

84 pages, parution le 01/11/2018

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Résumé

À partir de 1990, le paysage processuel s'est profondément diversifié en France. L'évolution des procédures alternatives aux poursuites et des poursuites ont profondément modifié le sens de l'opportunité des poursuites. L'orientation opérée par le parquet consiste à envoyer une affaire, dont il est saisi, vers l'une des voies procédurales possibles, en fonction de paramètres légaux et factuels. Le procureur de la République peut ainsi engager des poursuites, mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites ou classer sans suite. Face à l'explosion des contentieux qui paralysait les juridictions, de nouvelles procédures ont vu le jour pour tenter d'absorber cet afflux et d'étendre le filet pénal à de nouveaux comportements. La rationalisation de la réponse pénale a pris le pas sur le principe de l'opportunité des poursuites. Dès lors, quelle est l'incidence de la diversification des procédures sur le choix d'orientation ? Avec le recul pris depuis la création de ces nouvelles procédures, les évolutions législatives successives ont-elles abouti à la rupture du rituel judiciaire, entendu comme l'application du principe de l'opportunité des poursuites ?

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Steven Airiau
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/11/2018
Nb. de pages	84
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	137g
EAN13	9783330873421