L'accès à internet et les élections en république démocratique du congo

Résumé : Dans un État où le pouvoir judiciaire est quasi inexistant pour se prononcer sur les questions relatives à la protection des libertés fondamentales et où le pouvoir exécutif se place au-dessus de tout, la République Démocratique du Congo est de loin un exemple en matière des droits humains. Et plus encore en période électorale, les coupures du réseau Internet et de services des messages courts, sont intempestives sans observance des normes, bien que, embryonnaires, qui réglementent les restrictions à apporter aux libertés fondamentales. Et pourtant, le droit d'accès à Internet intègre aujourd'hui, indirectement, la grande famille des droits fondamentaux, par un processus d'annexion au droit à la liberté d'expression et d'information. Toutefois, son universalité, qui pourrait bien garantir sa reconnaissance et sa protection juridictionnelles, fait défaut. Ce qui fait du droit d'accès à Internet une sorte de droit fondamental en gestation. Conséquemment, l'absence de législation publique internationale en la matière favorise le non-respect du droit d'accès à Internet par nombre des États dans le monde. Cette étude démontre que les limitations (restrictions) à l'accès à Internet en République Démocratique Congo lors de la période électorale de décembre sont souvent constitutives de violation aux termes de l'article 19 § 3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, eu égard non seulement aux liens étroits qu'Internet entretient avec la liberté d'expression et d'information mais également à la protection aménagée pour les droits sus-indiqués dans une société démocratique aux fins de leur effectivité. Auteur(s) : Diplômé de l'Université Officielle de Bukavu, Jean-Claude Isambya est assistant et chercheur à la faculté de droit de l'Université Notre Dame de Tanganyika à l'Est de la République Démocratique du Congo. Il connait son apogée dans le monde de la recherche scientifique à travers les publications et soutenances de ses travaux universitaires, dont son Mémoire de Licence portant sur « La limitation des droits fondamentaux au nom de l'ordre public et de la sécurité nationale : cas des coupures d'Internet en période électorale de décembre 2018 ». Il est également auteur de plusieurs publications, dont le livre intitulé « Guide de rédaction de TFC et de Mémoire ».