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Irresponsabilite penale  et exemption de peine  en droit tunisien et en droit compare
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Irresponsabilite penale  et exemption de peine  en droit tunisien et en droit compare

Irresponsabilite penale et exemption de peine en droit tunisien et en droit compare

Mohamed Lejmi - Collection Books on demand

568 pages, parution le 27/05/2011

Résumé

Le présent ouvrage, composé de trois titres, est consacré à l'étude des causes juridiques de l'irresponsabilité pénale et d'exemption des peines tant en droit tunisien qu'en droit comparé. Le premier titre, subdivisé en quatre chapitres, est réservé à l'étude des causes juridiques de non imputabilité de l'infraction à son auteur matériel, chacune de ces causes, à savoir l'absence de discernement, la contrainte et l'erreur sur le droit, fait l'objet d'un chapitre distinct. Le dernier chapitre de ce titre est consacré à l'étude du problème particulier de l'imputabilité de l'infraction à la personne morale. Les faits justificatifs que sont la légitime défense, l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité compétente, constituent la matière du deuxième titre. Le troisième titre, composé de deux chapitres est consacré à l'étude des excuses légales. Le premier chapitre est réservé à l'étude de l'excuse légale absolutoire, le second à l'excuse légale atténuante.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Books on demand
Auteur(s) Mohamed Lejmi
Collection Books on demand
Parution 27/05/2011
Nb. de pages 568
Format 15.5 x 22
Couverture Broché
Poids 892g
EAN13 9782810617289

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