Imposition des revenus dans la convention fiscale franco-camerounaise

Victorine Deumengne - Collection Omn.univ.europ.

132 pages, parution le 01/11/2018

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

L'imposition des revenus versés à l'étranger au regard de la CFFC pose quelques problèmes d'application, en occurrence le prélèvement de laTSR, TSR qui est une taxe de source camerounaise prélevée au taux de 15% sur les revenus issus des rémunérations de certaines prestations effectuées au Cameroun par les étrangers non domiciliés au Cameroun. Ce taux est dérogé à 7,5%, sur les rémunérations pour études, assistance technique, financière ou comptable. Il se pose alors un problème de qualifications desdites prestations, car ni le législateur, ni la doctrine, ni la jurisprudence camerounaise ne dégagent de critères suffisants de définition de ces prestations. Ce qui occasionne des possibilités d'erreur de traitement sur le terrain fiscal et des opportunités d'abus tant chez le fisc que chez le contribuable, avec des négativités qui se répercutent sur la rentabilité de l'entreprise et les recettes budgétaires de l'Etat. Aussi, y avons nous proposé des mesures améliorantes pour ces clauses conventionnelles faisant grief et nous espérons que ces différentes perspectives seront bénéfiques pour l'avenir du système fiscal camerounais.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Victorine Deumengne
Collection	Omn.univ.europ.
Parution	01/11/2018
Nb. de pages	132
Format	15.2 x 22.9
Couverture	Broché
Poids	205g
EAN13	9783639760620