Externalisation de la fonction rcci d'une société de gestion de fonds

Akram Boutar

204 pages, parution le 01/03/2021

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Résumé

Une société de gestion des fonds est considérée comme un prestataire de services en investissement, agréé par le Conseil du Marché Financier et qui doit se conformer en permanence au programme d'activité tel qu'approuvé par le CMF et qui décrit dans les moindres détails l'organisation et les moyens existants pour exercer l'activité dans l'intérêt des investisseurs. A cet effet, et dans le souci d'assurer un contrôle régulier sur la gestion de leurs fonds, les autorités réglementaires ont exigé les sociétés de gestion d'avoir des auditeurs externes, de se doter d'un dispositif de contrôle interne comprenant des contrôles à plusieurs niveaux, de désigner un Responsable de la Conformité et de Contrôle Interne (RCCI) qui sera responsable du dispositif du contrôle interne ainsi que de la garantie d'une meilleure transparence et efficacité vis-à-vis des investisseurs.Les missions du RCCI sont désormais bien détaillées et contiennent les missions antérieurement confiées au contrôleur interne et au déontologue. A ce titre, le RCCI est le responsable du contrôle permanent, du contrôle périodique et de l'assistance aux opérationnels.